Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les conditions présentes régissent les ventes effectuées entre Maison Kaori et la clientèle du site www.maisonkaori.com.
Article 2 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en EUR toutes taxes comprises (TTC) hors frais de port. Maison Kaori se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 3 : Commandes
Vous pouvez passer commande sur notre site Internet www.maisonkaori.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et seront confirmées lors de la validation de votre commande.
Article 4 : Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.maisonkaori.com suppose l'adhésion aux Conditions Générales présentes. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Article 5 : Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système de paiement sécurisé Shopify Payments.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Article 7 : Retour et remboursement
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Article 8 : Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 9 : Responsabilité
Maison Kaori n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Maison Kaori ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.maisonkaori.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Maison Kaori. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Maison Kaori.
Article 11 : Données Personnelles
Maison Kaori se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'ils le souhaitent, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations concernant les acheteurs qui le souhaiteront. accepté de divulguer leurs noms et adresses. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Maison Kaori. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Article 12 : Archivage - Preuve
Maison Kaori archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Maison Kaori seront définis par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Article 13 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Belge. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Belgique, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.